Éditeur du site

Le site formation.artuskira.com (ainsi que les pages associées hébergées sur systeme.io) est édité par :

• Raison sociale : Brand Acceleration & Marketing LTD
• Siège social : Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH
• Numéro d'immatriculation : 16280748
• Représentant légal : Artus
• Contact : support@artuskira.com
• Forme juridique : Limited Company (LTD) de droit britannique.

Hébergement & Prestataires techniques

Site de vente et pages de paiement :
Société : SIO SAS (Systeme.io)
Siège social : 1300 Route des Crêtes, 06560 Valbonne, France
Site web : https://systeme.io

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des programmes d'accompagnement (textes, vidéos, logos, visuels, templates, documents stratégiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur international.

Toute reproduction, distribution, diffusion ou modification sans autorisation écrite de la Société Brand Acceleration & Marketing LTD est strictement interdite.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via les formulaires (nom, email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• la gestion clients et ventes,
• l'accès à la plateforme de formation,
• l'envoi d'informations, emails et newsletters.

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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Limitation de responsabilité

La Société s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu. La Société ne saurait être responsable :

• d'éventuelles erreurs ou omissions,
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
• des résultats obtenus ou non à l'issue des formations.

Les formations proposées n'ont pas valeur de conseil financier, médical ou juridique.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur sécurité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit du Royaume-Uni. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de la Société seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire liée à la résidence du consommateur.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les termes et conditions applicables entre Brand Acceleration & Marketing LTD, société dont le siège social est situé au Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH, immatriculée au registre des sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 16280748 (ci-après « la Société ») et tout client professionnel ou consommateur particulier (ci-après « le Client ») acquérant la plateforme et les services fournis par la Société. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent sans restriction à toutes les transactions passées sur les plateformes éditées ou exploitées par la Société, notamment le site de vente (via systeme.io) et tout autre canal digital associé. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de la commande du Client.

Article 2. Limitation d'âge et Capacité

L'accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables. Toute inscription ne remplissant pas ce critère pourra être annulée. L'offre est conçue pour un public averti, apte à mettre en œuvre des stratégies de business et de création de contenu.

Article 3. Offres et Services

La Société propose des prestations de formation en ligne comprenant :

• Des cours vidéo exclusifs
• Des ressources à télécharger
• Des modules thématiques (Prospections, Systèmes, Marketing, etc.)

L'ensemble des contenus est délivré par voie numérique, l'accès étant envoyé par email après validation du paiement.

Article 4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) selon la législation en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont stipulés lors de l'achat (paiement unique ou échelonné). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB), Stripe, Apple Pay. Aucune fluctuation future du tarif ne donne droit à modification ou annulation de commande.

Article 5. Modalités de commande et accès

Le Client passe commande via le site, remplit le formulaire et procède au paiement. Après validation, il reçoit ses identifiants d'accès à la plateforme systeme.io par email. L'accès est nominatif, personnel, intransmissible et non revendable. Toute utilisation non conforme entraînera la suppression de l'accès sans remboursement. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 6. Délivrance et accès au service

La livraison s'entend comme l'activation de l'accès à la plateforme conformément à la commande. Toutes les ressources (vidéos, outils, documents) sont consultables pendant la période d'accès définie au moment de la souscription et rappelée lors de l'achat.

Article 7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément aux dispositions relatives à la consommation de la loi n°115/2020 concernant la protection du consommateur, le Client bénéficie, pendant une période de 14 jours à compter de la livraison de la commande, d'un droit de rétractation dans le respect des dispositions de l'article 11 et 12.

Dans le cas où le Client décide d'user de ce droit de rétractation, il en informera la Société par message et/ou par mail électronique à l'adresse suivante : support@artuskira.com.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article 11 et 12 de la loi de protection de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît que dès qu'il reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme numérique de formation, il accepte de souscrire aux Formations et/ou Services et renonce expressément à son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques délivrés immédiatement après paiement.

Article 8. Utilisation du contenu

Les droits d'accès sont strictement personnels. Il est interdit de :

• Copier, partager, enregistrer ou diffuser les contenus de formation
• Revendre un accès à la formation
• Partager des vidéos, extraits ou toute documentation avec des tiers

Le non-respect entraîne la suppression immédiate de l'accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, vidéos, textes, visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

Article 10. Données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients (nom, prénom, email) conformément au RGPD, uniquement dans le cadre de la gestion des ventes, de la relation client et des communications marketing.

Les données sont hébergées et traitées via systeme.io.

Des cookies et outils de tracking (notamment Meta Ads) peuvent être utilisés à des fins d'analyse et de publicité.

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander la suppression ou la rectification de ses données à l'adresse : support@artuskira.com.

Article 11. Qualité, accessibilité et maintenance

La Société s'engage à fournir un contenu de qualité, mis à jour et accessible. Cependant, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats individuels du client,
• D'une mauvaise utilisation du contenu,
• D'interruptions temporaires d'accès dues à des problèmes techniques.

Les formations proposées visent le développement professionnel, sans garantie de résultats financiers.

Article 12. Service client

Pour toute question ou assistance :

• Email : support@artuskira.com
• Délai de réponse : 48h ouvrées
• Service client accessible via email

Article 13. Règlement des litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et faute de résolution amiable, la juridiction compétente relève du tribunal de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 14. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version opposable au Client est celle en vigueur lors de la transaction.

Article 15. Acceptation des CGV

Toute commande, achat et paiement valent acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

La présente politique de confidentialité régit la manière dont Brand Acceleration & Marketing LTD, dont le siège social est situé au Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH, immatriculée au registre des sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 16280748 (ci-après « la Société »), recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement « Utilisateur ») de ses services, y compris son site internet (formation.artuskira.com), ses pages de vente sur systeme.io, ainsi que tout autre canal digital associé.

Données d'identification personnelle collectées

La Société peut collecter des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que des informations de transaction (historique d'achats, montant, moyen de paiement), fournies volontairement par l'Utilisateur lors de son inscription, achat ou interaction.

Données d'identification non personnelles

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• Assurer l'exécution des contrats : gestion des paiements, accès aux plateformes de formation, et délivrance des livrables de Growth Operating.
• Fournir un support client adapté : répondre aux demandes techniques ou stratégiques.
• Marketing et communication : envoyer des newsletters, actualités et offres promotionnelles, avec possibilité de désabonnement à tout moment.
• Amélioration des services : analyser le comportement des Utilisateurs pour optimiser l'expérience d'apprentissage et les stratégies de conversion.

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La Société met en place des mesures de sécurité rigoureuses comprenant le chiffrement des données, l'accès sécurisé (HTTPS) aux plateformes, et le stockage sur des serveurs conformes aux normes RGPD.

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Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées ou échangées avec des tiers. Certaines données sont partagées avec des prestataires techniques essentiels à l'exécution du service tels que Systeme.io, Stripe, PayPal, Meta, et Google, tous conformes au RGPD.

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Le cas échéant, des données sont transférées hors Union Européenne, notamment vers le Royaume-Uni (siège de la société bénéficiant d'une décision d'adéquation). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne garantissant un niveau de protection adapté et conforme au RGPD.

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Les données personnelles sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou achat. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

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Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès aux données détenues
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement pour finalités marketing
• Droit de retrait du consentement et désinscription des emails

Les demandes s'adressent par email à : support@artuskira.com. Une réponse sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

Modifications de la politique

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle affichée à la date de consultation. Toute modification substantielle sera communiquée via email ou notification.

Acceptation de la politique

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